Faux et usage de faux en écritures privées; abus de confiance; recel; conflits d’intérêts et prise d’avantages injustifiés. Cinq chefs d’accusation ont été retenus contre une dizaine de personnes impliquée dans ce que l’on pourrait désormais appeler « Affaire JIRAMA Madagascar ». Une dizaine de personnes constituée de deux blocs distincts : d’une part, de hauts cadres de la JIRAMA (Société d’Etat malgache en charge de la fourniture de l’électricité et de l’eau à Madagascar), dirigés par son ex-DG en la personne de Désiré Rasidy et, d’autre part, de hauts responsables du Groupe SODIAT à la tête duquel siège Mamy Ravatomanga. Et « Affaire JIRAMA Madagascar » qui touche la location fictive de 9 groupes électrogènes, de grande puissance, ayant contraint cette Société d’Etat à débourser près de 4 milliards Ariary (près de 1 million d’euros) au bénéfice dudit Groupe SODIAT.
La combine a été simple mais combien efficace. Dans des circonstances qui restent encore à élucider, Mamy Ravatomanga aurait acquis, en 2012, de leur propriétaire légal ces 9 groupes électrogènes, lesquels étaient mis en location à la JIRAMA de 2000 à 2010. Ainsi, seulement en Février 2014 que ce grand patron du Groupe SODIAT ait envoyé à la JIRAMA des factures de location de ces groupes électrogènes pour les années 2012 - 2013 et pour ce montant de 4 milliards Ariary. Le Groupe SODIAT qui a agi de la sorte par le truchement de sa filiale, créée pour la circonstance, dénommée « Madagascar Utilities LTD « (MU LTD) basée à l’Ile Maurice. Laquelle MU LTD a à sa tête le Vice – Président du Conseil d’Administration du Groupe SODIAT. C’est-à-dire, le bras droit du même Mamy Ravatomanga. En tout cas, dans des procédures qui ont été installées par leurs auteurs pour justement donner le tournis à tout enquêteur de découvrir le pot-aux-roses ainsi comploté, la JIRAMA a fini par verser aux comptes bancaires du Groupe SODIAT cette faramineuse enveloppe de toutes les arnaques.
Mais, fraîchement installé à la tête de Madagascar, le régime Rajaonarimampianina a ordonné, en Mars 2014, l’ouverture des enquêtes judiciaires contre toute personne pouvant être impliquée dans cette scandaleuse affaire. Et ce, étant entendu qu’il saute aux yeux même d’un néophyte en droit que ladite affaire fume, à mille lieues, l’arnaque. D’autant plus que, durant la période ainsi incriminée (2012 à 2014), Mamy Ravatomanga, outre les influences qu’il exerçait partout comme ayant été le bras droit du Président de la Transition d’alors qui n’est autre que Andry Rajoelina, était un membre influent du Conseil d’Administration de la même JIRAMA.
Quoi qu’il en soit, l’ex-DG de cette Société d’Etat et quelques hauts responsables de celle-ci, ainsi que Mamy Ravatomanga et sa clique à la tête du Groupe SODIAT, ont été harponnés par la Justice malgache pour devoir répondre des cinq chefs d’accusation cités supra. Les enquêtes préliminaires afférentes ont été diligentées par le BIANCO (Bureau Indépendant Anti-Corruption) qui allait même procéder, une fois toutes les auditions des impliqués bouclées, à l’arrestation et à la mise en GAV (Garde à vue) de tout ce beau monde. Mais, comme par miracle, cette série d’arrestations et de mise en GAV n’a jamais eu lieu, des mallettes – bourrées d’importantes liasses de billets de banque – s’y étant interférées. Néanmoins, le Juge d’Instruction de la Chaîne Pénale Anti-Corruption à Madagascar a pris, à la date du 28 Octobre 2016, une Ordonnance de renvoi de l’ex-DG de la JIRAMA et les siens ainsi que de Mamy Ravatomanga et sa tribu du Groupe SODIAT devant le Tribunal Correctionnel d’Antananarivo pour répondre de ces cinq chefs d’accusation.
Or, contre toute attente, la cohorte d’accusés du Groupe SODIAT a interjeté appel contre cette Ordonnance du Juge d’Instruction de la Chaîne Pénale Anti-Corruption. Bien qu’aucun texte légal à Madagascar ne prévoit nullement une quelconque possibilité pour les justiciables d’interjeter appel contre une Ordonnance de ce genre. Et, de scandale en scandale, l’Avocat Général de la Cour d’Appel d’Antananarivo, Mme Baovola Rahetlah de son nom, a fait des réquisitions, écrites et signées, ayant demandé à cette Cour d’Appel d’infirmer partiellement l’Ordonnance entreprise et ainsi d’ordonner le non – lieu des accusés du Groupe SODIAT. Et, comme un fil joignant une aiguille, la Chambre de Conseil en matière d’accusation de cette même Cour d’appel s’est pliée à ces réquisitions de l’Avocat Général. Et ce, en ayant suivi à la lettre les arguments fournis par ce dernier : « dans le cas d’espèce, il s’agit d’une affaire purement commerciale entre la JIRAMA et la Société mauricienne MU LTD ». Génial et chapeau ! Bref, Mamy Ravatomanga et sa clique ont ainsi été finalement blanchis par cet Arrêt n°641 du 28 Novembre 2016 pris par cette Chambre de Conseil pas comme les autres. Tandis que les autres accusés dans cette sulfureuse affaire n’ont eu qu’à attendre le jour de leur procès. « Orphelins » tels qu’ils sont.
Heureusement, les Avocats de ces malheureux « orphelins » n’ont pas voulu baisser les bras. Et ce, étant donné qu’ils devraient également bénéficier de ce non – lieu prononcé par la Chambre de Conseil en question. Ainsi, lesdits Avocats ont formulé une « Requête aux fins de pourvoi dans l’intérêt de la Loi » ou PIL auprès de la Ministre de la Justice du régime Rajaonarimampianina. En effet, l’Arrêt supra mentionné ayant été prononcé en dernier ressort, la Loi malgache autorise aux justiciables à suivre ce sillon du PIL quand ils restent convaincus qu’il y ait eu violations graves de la Loi dans le traitement de leurs dossiers. Mais, malheureusement et pour des questions qui restent encore à répondre, cette Ministre de la Justice n’a guère donné suite à cette requête. Néanmoins, celle-ci reste encore valide jusqu’à ce jour, n’étant nullement frappée par une quelconque prescription, au regard de la Loi malgache.
La question est maintenant de savoir si, oui ou non, l’actuel Ministre de la Justice de Andry Rajoelina, Jacques Randrianasolo de son identité, va prendre ses responsabilités et, comme il l’a d’ailleurs claironné à sa prise de service, ne se référer qu’à l’application de la Loi, sans considération de qui que ce soit, pour donner suite à ce PIL. Signalons tout simplement que ce Ministre de la Justice, alors Procureur Général près la Cour d’Appel d’Antananarivo, était le grand patron hiérarchique de l’Avocat Général, Mme Baovolo Rahetlah, qui a requis abusivement le non - lieu au bénéfice de Mamy Ravatomanga. Le même Procureur Général qui, à la veille de sa mise à la retraite et ayant foulé au pied la déontologie régissant son métier, s’était également présenté devant les caméras de la presse audiovisuelle malgache pour requérir la levée immédiate de la décision d’interdiction de sortie du territoire malgache (IST) prise à l’encontre de Mamy Ravatomanga dans le cadre de cette affaire enflammée. Un haut Magistrat, alors encore en exercice, qui s’était ainsi mué en Avocat pour défendre les intérêts d’un sulfureux homme d’affaires impliqué dans un scandaleux dossier judiciaire.
En tout cas, parti à la retraite durant seulement quelques mois, ce haut Magistrat a été remis sur selle par l’actuel Président de la République de Madagascar qui l’a nommé Ministre de la Justice. Tandis que Mamy Ravatomanga a été propulsé par le même Président de la République comme son Conseiller Spécial. Et, une semaine tout simplement après sa prise de service, le même Ministre de la Justice a déclaré urbi orbi aller traquer tous les malfrats de Madagascar. Mais, pour le moment, les malfrats dudit Ministre se sont cantonnés uniquement aux adversaires, en politique et en affaire, de Mamy Ravatomanga. Dans toute cette saga indescriptible, même un néophyte en peinture pourrait dessiner un tableau criard, en noir et blanc : Mamy Ravatomanga a forcé la main au Président de la République de Madagascar pour que ce dernier nomme Jacques Randrianasolo comme Ministre de la Justice et ce, d’une part, pour que ce dernier, en bon Avocat, assure sa défense dans ses affaires judiciaires (JIRAMA et biens mal acquis en France) et, de l’autre, pour que ce même Ministre de la Justice n’aille qu’à claquer ses doigts pour faire jeter les adversaires de Mamy Ravatomanga à l’unique prison de force de Madagascar.
Article de Harvey. A - La voix du sud
Mais, fraîchement installé à la tête de Madagascar, le régime Rajaonarimampianina a ordonné, en Mars 2014, l’ouverture des enquêtes judiciaires contre toute personne pouvant être impliquée dans cette scandaleuse affaire. Et ce, étant entendu qu’il saute aux yeux même d’un néophyte en droit que ladite affaire fume, à mille lieues, l’arnaque. D’autant plus que, durant la période ainsi incriminée (2012 à 2014), Mamy Ravatomanga, outre les influences qu’il exerçait partout comme ayant été le bras droit du Président de la Transition d’alors qui n’est autre que Andry Rajoelina, était un membre influent du Conseil d’Administration de la même JIRAMA.
Quoi qu’il en soit, l’ex-DG de cette Société d’Etat et quelques hauts responsables de celle-ci, ainsi que Mamy Ravatomanga et sa clique à la tête du Groupe SODIAT, ont été harponnés par la Justice malgache pour devoir répondre des cinq chefs d’accusation cités supra. Les enquêtes préliminaires afférentes ont été diligentées par le BIANCO (Bureau Indépendant Anti-Corruption) qui allait même procéder, une fois toutes les auditions des impliqués bouclées, à l’arrestation et à la mise en GAV (Garde à vue) de tout ce beau monde. Mais, comme par miracle, cette série d’arrestations et de mise en GAV n’a jamais eu lieu, des mallettes – bourrées d’importantes liasses de billets de banque – s’y étant interférées. Néanmoins, le Juge d’Instruction de la Chaîne Pénale Anti-Corruption à Madagascar a pris, à la date du 28 Octobre 2016, une Ordonnance de renvoi de l’ex-DG de la JIRAMA et les siens ainsi que de Mamy Ravatomanga et sa tribu du Groupe SODIAT devant le Tribunal Correctionnel d’Antananarivo pour répondre de ces cinq chefs d’accusation.
Or, contre toute attente, la cohorte d’accusés du Groupe SODIAT a interjeté appel contre cette Ordonnance du Juge d’Instruction de la Chaîne Pénale Anti-Corruption. Bien qu’aucun texte légal à Madagascar ne prévoit nullement une quelconque possibilité pour les justiciables d’interjeter appel contre une Ordonnance de ce genre. Et, de scandale en scandale, l’Avocat Général de la Cour d’Appel d’Antananarivo, Mme Baovola Rahetlah de son nom, a fait des réquisitions, écrites et signées, ayant demandé à cette Cour d’Appel d’infirmer partiellement l’Ordonnance entreprise et ainsi d’ordonner le non – lieu des accusés du Groupe SODIAT. Et, comme un fil joignant une aiguille, la Chambre de Conseil en matière d’accusation de cette même Cour d’appel s’est pliée à ces réquisitions de l’Avocat Général. Et ce, en ayant suivi à la lettre les arguments fournis par ce dernier : « dans le cas d’espèce, il s’agit d’une affaire purement commerciale entre la JIRAMA et la Société mauricienne MU LTD ». Génial et chapeau ! Bref, Mamy Ravatomanga et sa clique ont ainsi été finalement blanchis par cet Arrêt n°641 du 28 Novembre 2016 pris par cette Chambre de Conseil pas comme les autres. Tandis que les autres accusés dans cette sulfureuse affaire n’ont eu qu’à attendre le jour de leur procès. « Orphelins » tels qu’ils sont.
Heureusement, les Avocats de ces malheureux « orphelins » n’ont pas voulu baisser les bras. Et ce, étant donné qu’ils devraient également bénéficier de ce non – lieu prononcé par la Chambre de Conseil en question. Ainsi, lesdits Avocats ont formulé une « Requête aux fins de pourvoi dans l’intérêt de la Loi » ou PIL auprès de la Ministre de la Justice du régime Rajaonarimampianina. En effet, l’Arrêt supra mentionné ayant été prononcé en dernier ressort, la Loi malgache autorise aux justiciables à suivre ce sillon du PIL quand ils restent convaincus qu’il y ait eu violations graves de la Loi dans le traitement de leurs dossiers. Mais, malheureusement et pour des questions qui restent encore à répondre, cette Ministre de la Justice n’a guère donné suite à cette requête. Néanmoins, celle-ci reste encore valide jusqu’à ce jour, n’étant nullement frappée par une quelconque prescription, au regard de la Loi malgache.
La question est maintenant de savoir si, oui ou non, l’actuel Ministre de la Justice de Andry Rajoelina, Jacques Randrianasolo de son identité, va prendre ses responsabilités et, comme il l’a d’ailleurs claironné à sa prise de service, ne se référer qu’à l’application de la Loi, sans considération de qui que ce soit, pour donner suite à ce PIL. Signalons tout simplement que ce Ministre de la Justice, alors Procureur Général près la Cour d’Appel d’Antananarivo, était le grand patron hiérarchique de l’Avocat Général, Mme Baovolo Rahetlah, qui a requis abusivement le non - lieu au bénéfice de Mamy Ravatomanga. Le même Procureur Général qui, à la veille de sa mise à la retraite et ayant foulé au pied la déontologie régissant son métier, s’était également présenté devant les caméras de la presse audiovisuelle malgache pour requérir la levée immédiate de la décision d’interdiction de sortie du territoire malgache (IST) prise à l’encontre de Mamy Ravatomanga dans le cadre de cette affaire enflammée. Un haut Magistrat, alors encore en exercice, qui s’était ainsi mué en Avocat pour défendre les intérêts d’un sulfureux homme d’affaires impliqué dans un scandaleux dossier judiciaire.
En tout cas, parti à la retraite durant seulement quelques mois, ce haut Magistrat a été remis sur selle par l’actuel Président de la République de Madagascar qui l’a nommé Ministre de la Justice. Tandis que Mamy Ravatomanga a été propulsé par le même Président de la République comme son Conseiller Spécial. Et, une semaine tout simplement après sa prise de service, le même Ministre de la Justice a déclaré urbi orbi aller traquer tous les malfrats de Madagascar. Mais, pour le moment, les malfrats dudit Ministre se sont cantonnés uniquement aux adversaires, en politique et en affaire, de Mamy Ravatomanga. Dans toute cette saga indescriptible, même un néophyte en peinture pourrait dessiner un tableau criard, en noir et blanc : Mamy Ravatomanga a forcé la main au Président de la République de Madagascar pour que ce dernier nomme Jacques Randrianasolo comme Ministre de la Justice et ce, d’une part, pour que ce dernier, en bon Avocat, assure sa défense dans ses affaires judiciaires (JIRAMA et biens mal acquis en France) et, de l’autre, pour que ce même Ministre de la Justice n’aille qu’à claquer ses doigts pour faire jeter les adversaires de Mamy Ravatomanga à l’unique prison de force de Madagascar.
Article de Harvey. A - La voix du sud
Ra pierre bleu tsy zandry kely tsy maintsy tafiditra anaty tantara raha vao resaka maloto. mody ampireveny @ fety mampandihy fitombenana vetivety dia fanina daholo fa ny bizina atsy mande ihany.
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